CONDITIONS D’UTILISATION
Le présent avis s’applique à tous les utilisateurs du site web.
Informations générales sur le propriétaire du site
En naviguant sur le site web de Simon Berrill sur le domaine www.sjbtranslations.com (ci-après le « site web ») et sur toutes les pages auxquelles il est possible d’accéder par son intermédiaire, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la « Politique de confidentialité des données » et les « Conditions générales d’utilisation » de ce site web. Tout utilisateur qui n’accepte pas les termes et conditions décrits dans ces mentions légales doit s’abstenir d’utiliser ce site web.
- a) Contenu propre. Sur ce site web, les utilisateurs reçoivent gratuitement des informations susceptibles de les intéresser.
Les utilisateurs du site web peuvent faire un usage privé du site et de son contenu, mais en aucun cas ils ne peuvent en faire un usage commercial ou le modifier de quelque manière que ce soit, le reproduire au-delà de l’usage privé, ou le distribuer ou le communiquer publiquement. Toute copie ou utilisation non autorisée de la conception ou du contenu différant de celle expressément autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle portera atteinte aux droits dudit titulaire.
L’utilisation du contenu du site web à toute fin ou de toute autre manière que celle autorisée dans les présentes « Conditions générales d’utilisation » est strictement interdite.
Les utilisateurs de ce site web doivent respecter les droits susmentionnés et éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice. Le droit d’exercer toute action civile ou pénale couverte par les droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle est réservé.
Utilisation des cookies et des technologies de cookies
Le site web utilise des cookies lors de la navigation sur ses pages afin de personnaliser le service offert. Un cookie est un petit fichier de données qui est installé sur votre équipement dans le seul but de rappeler au fournisseur un accès antérieur et de permettre de proposer des informations d’intérêt actualisées.
En aucun cas, les cookies utilisés par le site ne permettent de découvrir votre identité ou d’effectuer des opérations allant au-delà d’un simple contrôle du nombre de fois où nos services et contenus sont consultés de manière générale, afin de pouvoir produire de nouveaux services et produits correspondant aux besoins de notre public.
Les utilisateurs ont la possibilité de configurer leur navigateur, conformément aux instructions contenues dans ce dernier et dans ses manuels de configuration, de manière à ce qu’il les avertisse de la réception et de l’acceptation de cookies.
Il convient de rappeler que parfois la non-acceptation des cookies peut rendre impossible l’accès à l’ensemble du service ou rendre nécessaire l’enregistrement à chaque fois que vous accédez à un service qui nécessite un enregistrement préalable. Si les services sont fournis par des tiers ou des personnes autres que SJB Translations, il est nécessaire de s’informer sur leur utilisation des cookies.
Autres technologies
Le site web peut collecter et utiliser des données concernant le type de moteur de recherche que vous utilisez, les fichiers que vous demandez et le domaine et le pays à partir duquel vous demandez les informations afin d’améliorer notre service en ligne et de mieux répondre à vos besoins.
Le site web utilise les produits Google pour les statistiques et les études sur les utilisateurs. Les cookies sont utilisés pour collecter des informations anonymes sur le trafic de notre site et fournir des détails tels que les pages visitées, les URL de référence, le navigateur utilisé et d’autres données accessibles au public qui ne permettent pas d’identifier les visiteurs individuellement.
Vous pouvez en savoir plus sur le fonctionnement du service de statistiques sur la page contenant les règles de confidentialité de Google Analytics.
Accès au site web
L’accès au site est libre et gratuit.
Liens hypertextes
Le site web peut contenir des hyperliens avec d’autres sites web qui sont publiés, contrôlés, entretenus ou supervisés par nous.
La fonction des liens figurant sur cette page est exclusivement d’informer les utilisateurs de l’existence d’autres sources d’information sur le sujet concerné sur Internet, en élargissant les détails proposés sur ce site.
En aucun cas, nous ne serons responsables du contenu obtenu via ces hyperliens. Les utilisateurs qui souhaitent établir des hyperliens vers ce site doivent s’abstenir de faire des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur le site ou son contenu.
En aucun cas, nous n’autorisons le lien, ni ne supervisons, n’approuvons ou n’acceptons de quelque manière que ce soit les contenus ou services offerts ou mis à disposition sur un site web établissant un lien hypertexte avec le présent site.
L’établissement de l’hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une quelconque relation entre nous et le propriétaire du site web qui l’établit. Les liens vers ce site ne doivent pas être établis à partir de sites web qui contiennent des informations ou des contenus illicites, immoraux ou contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux usages acceptés sur Internet ou qui portent atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de tiers.
Les hyperliens établis vers le présent site à partir d’autres sites web, conformément aux exigences indiquées ci-dessus, permettront d’accéder au présent site web mais ne reproduiront pas son contenu de quelque manière que ce soit.
Nous ne garantissons pas que le contenu du site web soit entièrement mis à jour, exact et/ou disponible, bien que nous fassions tout possible pour qu’il le soit.
Bien que nous souhaitions offrir aux utilisateurs un service continu via le site web, celui-ci peut être interrompu par des circonstances de diverses natures. Dans un tel cas, nous nous efforcerons d’avertir les utilisateurs suffisamment à l’avance, dans la mesure du possible, bien qu’en aucun cas nous n’acceptions la responsabilité des dommages que l’interruption de l’accès à ce site Web pourrait entraîner pour l’utilisateur.
Réglementation juridique et juridiction applicable
Loi 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques
La « Politique de confidentialité » et les présentes « Conditions générales d’utilisation » de ce site Web, ainsi que le reste de son contenu, ont été élaborés dans le respect de la législation applicable, en particulier la loi espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, et la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, et peuvent être révisés et modifiés à tout moment pour les adapter à toute modification de la législation en vigueur.
Tout litige ou conflit qui pourrait survenir suite à l’utilisation du site Web sera résolu conformément à la législation applicable en Espagne et sera soumis à la juridiction et à la compétence des cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur, lorsque celui-ci se trouve en Espagne, ou des cours et tribunaux de Barcelone lorsqu’il se trouve hors d’Espagne, en renonçant expressément à tout autre droit ou juridiction auxquels toute personne pourrait prétendre en droit.
Conditions juridiques applicables aux utilisateurs enregistrés du site web
En devenant un utilisateur enregistré de notre site Web, l’utilisateur déclare expressément connaître les présentes conditions légales, s’engage à les respecter et accepte pleinement la responsabilité contractuelle et extracontractuelle qui peut être générée par leur violation, soit envers nous, soit envers les tiers lésés par une telle violation.
Les utilisateurs enregistrés sur notre site web déclarent qu’ils le savent et l’acceptent expressément :
– Les commentaires qu’ils laissent sur le site sont de leur responsabilité exclusive et ils en répondent donc devant les tiers.
– Nous n’exerçons sur eux aucun contrôle éditorial, agissant comme un simple moyen d’interaction entre les utilisateurs, et n’avons donc aucune responsabilité pour ces commentaires au-delà de celle qui peut être expressément attribuée par la loi à un fournisseur de services d’hébergement de contenu de sites Internet.
– Ce qui précède n’empêche pas les responsables du site Web, s’ils ont connaissance d’un comportement des utilisateurs contraire à la loi, à l’ordre public ou aux principes généraux applicables du système juridique, de pouvoir retirer du site Web tout commentaire constituant un tel comportement à la demande des tiers concernés ou des autorités compétentes.
– Les utilisateurs seront directement responsables des réclamations qui pourraient être formulées par des tiers lésés par les commentaires fournis.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Informations générales
La politique de confidentialité décrite ci-dessous s’applique uniquement à ce site Web, entendu comme tel pour toutes les pages et sous-pages incluses dans le domaine www. sjbtranslations.com et nous n’acceptons aucune responsabilité pour les différentes politiques de confidentialité et de protection des données personnelles qui peuvent être contenues dans les sites Web qui peuvent être accessibles via les hyperliens situés sur ce site Web et qui ne sont pas directement gérés par nous.
Vos données personnelles
Simon Berrill, opérant sous le nom de SJB Translations, agit en tant que responsable du traitement des données et, à ce titre, a des raisons contractuelles d’obtenir, de traiter et de stocker les données à caractère personnel que vous nous fournissez en tant que personne privée ou représentant de votre société.
Collecte de vos données
SJB Translations ne recueille vos données que directement auprès de vous. Elle n’a pas recours à des tiers pour obtenir vos données personnelles.
Catégories de personnes concernées
SJB Translations détient des données sur les clients, les fournisseurs, les responsables du traitement des données et les clients potentiels pour des intérêts légitimes.
Catégories de données à caractère personnel
Les données personnelles collectées peuvent comprendre votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre numéro d’entreprise, votre numéro de TVA, vos conditions de paiement et de livraison, vos coordonnées financières et bancaires.
Principes de traitement
L’article 5 du GDPR exige que les données personnelles soient :
traitées de manière légale, équitable et transparente à l’égard des personnes ;
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
précises et, le cas échéant, mises à jour ;
conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ; et
traitées de manière à assurer une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre un traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou la détérioration accidentelle, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Base légale pour le traitement de vos données
SJB Translations ne recueille vos données personnelles pour exécuter les services que vous demandez ou pour prendre des mesures avant de répondre à cette demande, que dans la mesure où cela est nécessaire. Cela constitue une base légitime et légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/679 – communément appelé le règlement général sur la protection des données (RPDP) – pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Données personnelles contenues dans les documents à traduire
En raison de la nature de son travail, SJB Translations détient également des données personnelles qui peuvent être présentes dans les documents que vous fournissez afin de réaliser les services que vous demandez.
En tant que responsable principal du traitement des données, il vous incombe de vous assurer que vous avez le consentement de la personne concernée dont les données personnelles sont contenues dans les communications ou les documents que vous envoyez.
SJB Translations n’extrait pas les données personnelles contenues dans ces communications ou documents pour les traiter en dehors du contexte des services que vous demandez.
Utilisation de vos données
Toutes les données personnelles contenues dans les communications ou documents que vous envoyez afin d’exécuter les services que vous demandez sont traitées par SJB Translations elle-même ou par un sous-traitant autorisé qui a signé un accord de traitement des données.
Conservation des données à caractère personnel
SJB Translations conservera vos données personnelles jusqu’à ce qu’elle cesse ses activités ou que vous exerciez votre droit d’effacement comme indiqué ci-dessous.
Vos droits
SJB Translations prend des mesures de précaution pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles conformément à la GDPR, en ce qui concerne le traitement des données personnelles.
Le GDPR vous accorde plusieurs droits en ce qui concerne vos données personnelles qui sont traitées par SJB Translations en vertu de la base légale mentionnée ci-dessus :
Droit d’être informé : vous pouvez demander à SJB Translations de vous communiquer les données personnelles vous concernant, la durée de conservation et les personnes à qui elles seront communiquées ;
Droit d’accès : vous pouvez demander quelles données personnelles SJB Translations traite à votre sujet ;
Droit de rectification : vous pouvez demander à SJB Translations de faire rectifier ou compléter des données personnelles inexactes vous concernant ;
Droit d’effacement (droit d’être oublié) : vous pouvez demander à SJB Translations d’effacer toutes les données personnelles qu’elle détient à votre sujet (des restrictions légales s’appliquent) ;
Droit de limiter le traitement : vous pouvez demander à SJB Translations de limiter la manière dont elle traite vos données personnelles, par exemple si vous contestez l’exactitude des données ou la licéité du traitement ;
Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à SJB Translations de transmettre vos données personnelles à un autre responsable du traitement.
Pour exercer l’un des droits ci-dessus, vous devez adresser une demande formelle par écrit à SJB Translations.
SJB Translations peut vous demander de vérifier votre identité au préalable.
SJB Translations vous répondra par écrit dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous souhaitez déposer une plainte sur la manière dont SJB Translations a traité vos données personnelles, veuillez nous contacter. SJB Translations vous répondra par écrit dans un délai d’un mois.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse ou si vous pensez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
Cet avis de confidentialité sera révisé si nécessaire.